Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Café Maison Guino
1. Identification de la société
La société Café Maison Guino, SARL, immatriculée sous le numéro SIRET 990 077 588 00012, dont le siège social est situé au 12 impasse Matutina, 97424 Piton Saint-Leu, La Réunion.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 990 077 588
Adresse email : fabien@cafeleroy.re
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de café (grain, moulu, décaféiné) effectuées par la société Café Maison Guino auprès de clients particuliers et professionnels.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires (café en grains, café moulu, café décaféiné).
Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant toute commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées par tout moyen convenu entre les parties (email, téléphone, devis signé, etc.).
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à 15 jours à compter de la date de facture.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, prélèvement.
Pour les clients professionnels :
- Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-paiement à l’échéance, au taux de 10% du montant TTC.
- Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigée, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux denrées alimentaires :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts.
- Pour les produits non ouverts, une demande peut être faite dans un délai de 14 jours, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Responsabilité
La société Café Maison Guino ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits étant périssables, il appartient au client de respecter les conditions de conservation indiquées.
10. Garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la société dans un délai raisonnable afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
13. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.